REUNION CSE DU 7 MAI 2021
Vendredi 07 Mai
REUNION CSE DU 7 MAI 2021
Ordre du jour :
I. Délibération en vue de la mise en œuvre d’une action judiciaire pour délit d’entrave au fonctionnement du CSE, sur le fondement de l’article L.2317-1 du Code du travail
II. Point sur le projet de transformation de la DSC
III. Mandatement du Cabinet SECAFI en vue d’accompagner le CSE dans le cadre de l’information/consultation à venir du CSE sur le projet de transformation de la DSC, sur le fondement de l’article L.2315-94 du Code du travail
IV. Délibération en vue de la mise en œuvre d’une action judiciaire sur le fondement de l’article L.2312-15 du Code du travail.
V. Mandatement d’un Cabinet d’avocats sur le fondement de l’article L.2315-81 du Code du travail
I. Délibération en vue de la mise en œuvre d’une action judiciaire pour délit d’entrave au fonctionnement du CSE, sur le fondement de l’article L.2317-1 du Code du travail
II. Point sur le projet de transformation de la DSC
III. Mandatement du Cabinet SECAFI en vue d’accompagner le CSE dans le cadre de l’information/consultation à venir du CSE sur le projet de transformation de la DSC, sur le fondement de l’article L.2315-94 du Code du travail
IV. Délibération en vue de la mise en œuvre d’une action judiciaire sur le fondement de l’article L.2312-15 du Code du travail.
V. Mandatement d’un Cabinet d’avocats sur le fondement de l’article L.2315-81 du Code du travail
